Conditions générales de la réservation en ligne de Audi Canada

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, CAR ELLES CONTIENNENT DES RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS SUR VOS DROITS LÉGAUX, VOS RECOURS ET VOS OBLIGATIONS. ELLES COMPRENNENT DIVERS AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ, INDEMNITÉS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ. 

Audi Canada Inc. (« Audi » ou « nous ») possède et exploite ce site Web.  L’accès à ce site Web (« site Web ») et son utilisation, de même que les services connexes (les « services ») vous sont fournis par Audi à la condition que vous acceptiez les présentes conditions générales.  En accédant à ce site Web ou aux services ou en les utilisant, vous consentez aux présentes conditions générales.  Si vous ne consentez pas à accepter les présentes conditions générales, vous ne pouvez pas accéder à ce site Web ou aux services, ni les utiliser.  

Les présentes conditions générales régissent la relation entre vous et Audi en ce qui concerne votre utilisation de ce site Web et des services connexes.  Vous convenez que l’entente formée par les présentes conditions générales est équivalente à toute entente écrite signée par vous, et vous acceptez d’être lié à ces modalités et de vous y conformer entièrement.  Vous déclarez et garantissez que vous avez tous les droits, la capacité et le pouvoir de conclure les présentes conditions générales ainsi que de remplir toutes vos obligations aux présentes ou vous en acquitter autrement.  

Vous comprenez qu’il se peut que des aspects de ce site Web et des services ne soient pas disponibles dans tous les territoires et que vous êtes tenu de vous assurer que vous êtes légalement autorisé à utiliser ce site Web et à recevoir les services dans votre territoire.

Dans la mesure permise par la loi applicable, nous nous réservons le droit de modifier en tout temps : (i) les modalités des présentes conditions générales; (ii) ce site Web ou les services, y compris en éliminant, en complétant, en modifiant, en ajoutant ou en discontinuant du contenu, des fonctionnalités, des données ou un service compris sur ce site Web ou les services ou accessibles par leur entremise, ou en y mettant fin; (iii) les frais, le cas échéant, liés à l’utilisation de ce site Web ou des services; et (iv) l’équipement, le matériel informatique ou les logiciels requis pour utiliser ce site Web ou les services ou pour y accéder.  

Toute modification que nous apportons aux présentes conditions générales entrera en vigueur dès sa publication sur ce site Web.  Veillez à consulter périodiquement ce site Web afin de vous assurer de connaître la version la plus à jour des présentes conditions générales.   

 

1.   RÉSERVATIONS EN LIGNE

Généralités

Le paiement d’une réservation en ligne vous donne la possibilité d’être parmi les premiers à acheter un nouveau véhicule Audi en forte demande qui est présenté sur ce site Web et qui peut être réservé en ligne (un « véhicule »). Les réservations en ligne peuvent uniquement être utilisées chez un concessionnaire Audi participant du Canada exploité de façon indépendante (un « concessionnaire »).

Nous nous réservons le droit de refuser l’accès à ce site Web ou aux services à quiconque, en tout temps et pour quelque raison que ce soit.

Lors d’une réservation en ligne :

  • vous devez utiliser une carte de crédit valide (i) qui a été émise en votre nom personnel, (ii) que nous acceptons, et (iii) sur laquelle nous sommes autorisés à traiter des frais correspondant au montant de la réservation en ligne;
  • vous déclarez et garantissez que : (i) les renseignements de paiement que vous fournissez sont à la fois valides et exacts; et (ii) vous êtes la personne dont le nom figure sur la carte de crédit fournie; et
  • vous consentez à être facturé pour la réservation en ligne conformément : (i) aux exigences juridiques applicables; et (ii) aux exigences qui vous ont été communiquées par l’émetteur de votre carte de crédit.

 

De plus, vous pourriez être tenu de créer, ouvrir et tenir à jour un compte (« compte »). Vous acceptez en tout temps : (i) de fournir des renseignements exacts, à jour et complets à votre sujet sur notre formulaire d’inscription ou à notre demande; et (ii) de tenir à jour et de mettre à jour vos renseignements (y compris votre adresse courriel) afin qu’ils demeurent exacts, à jour et complets.   Dans la mesure applicable, vous acceptez de ne pas : (i) divulguer votre nom d’utilisateur et votre mot de passe à un tiers; ou (ii) utiliser le compte, le nom d’utilisateur ou le mot de passe d’une autre personne à quelque moment que ce soit. Vous acceptez également de nous aviser immédiatement de toute utilisation non autorisée, de tout vol ou de tout détournement de votre compte, de votre nom d’utilisateur ou de votre mot de passe. Nous ne seront pas responsables des pertes que vous engagez du fait que quelqu’un d’autre utilise votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe et que vous le savez.

En aucun cas Audi sera tenue responsable : (i) de frais que l’émetteur de votre carte de crédit peut vous facturer relativement au traitement par nous du paiement de votre réservation en ligne; (ii) si l’émetteur de votre carte de crédit refuse ou n’autorise pas votre paiement; (iii) pour tout retard d’achat ou non-disponibilité du véhicule que vous avez entrepris de réserver découlant d’une vérification de validation pouvant être effectuée à l’égard de votre paiement ou de votre identification.

Une fois traitée (par nos fournisseurs de service tiers), votre réservation en ligne sera directement payée à Audi et transférée à votre concessionnaire sélectionné. Vous pouvez choisir d’appliquer votre réservation en ligne à l’achat du véhicule que vous demandez (ou d’un autre véhicule Audi). Toute vente, toute location ou tout financement d’un véhicule sera assujetti à votre acceptation des conditions générales du contrat de vente, de location ou de financement du véhicule de votre concessionnaire sélectionné, selon le cas.

Veuillez noter que nous ne pouvez pas vendre, donner ou transférer d’une autre manière votre réservation en ligne à une autre personne, entité ou organisation.  

Liste d’attente

Si le nombre de réservations en ligne pour un véhicule excède le nombre de véhicules en vente, vous pouvez demander à consigner votre intérêt envers une réservation en ligne en vous inscrivant à la liste d’attente des annulations (« liste d’attente »).  Si vous rejoignez la liste d’attente, vous pourriez recevoir un lien pour effectuer une réservation en ligne si une réservation en ligne devient disponible. Si cela se produit, vous aurez seulement 48 heures pour effectuer votre réservation en ligne. Après ce délai : (i) votre possibilité d’obtenir une réservation en ligne expirera automatiquement sans que vous receviez un nouvel avis; et (ii) vous devrez rejoindre la liste d’attente (vous serez alors placé au bas de la liste).   

Veuillez noter que si vous rejoignez la liste d’attente, il n’y a aucune garantie qu’une réservation en ligne sera mise à votre disposition. Le fait d’être placé sur la liste d’attente ne constitue ni une offre ni une entente visant l’achat d’un véhicule. Pour éviter toute ambiguïté, le fait d’être placé sur la liste d’attente ne garantit pas qu’un véhicule vous sera vendu.

 

2.   LIMITATIONS DE SERVICE

Veuillez noter chacune des importantes limitations suivantes à l’égard des services (y compris les réservations en ligne) :

  • une (1) seule réservation en ligne par client est autorisée pour un véhicule;
  • la capacité d’effectuer une réservation en ligne est seulement offerte aux résidents canadiens autorisés ayant l’âge légal minimum pour conduire et détenant un permis de conduire valide;
  • Les réservations en ligne ne peuvent pas être effectuées par : (i) des employés de Audi et ses entreprises liées et affiliées; et (ii) des propriétaires et des employés des concessionnaires;
  • Audi ne vend pas directement de voitures au public. Par conséquent, Audi ne vous vend pas de véhicule. La vente ou la location d’un véhicule découlant d’une réservation en ligne est strictement conclue entre vous et votre concessionnaire sélectionné; 
  • comme votre concessionnaire sélectionné est responsable de toutes les ventes et locations de véhicules, votre concessionnaire peut vous aider à obtenir un financement pour un véhicule;
  • la soumission d’une réservation en ligne ne constitue pas : (i) une offre ou une entente visant l’achat d’un véhicule; (ii) une mise de fonds relative à l’achat d’un véhicule; ou (iii) une garantie de véhicule ou de la livraison d’un véhicule dans un certain délai. Pour éviter toute ambiguïté, la soumission d’une réservation en ligne ne garantit pas que vous serez placé dans une file d’attente de commande en vue d’acheter le véhicule que vous demandez, et ne garantit pas que ce véhicule (ou tout autre véhicule) vous sera vendu; et
  • le délai entre le paiement de votre réservation en ligne et la possibilité pour vous d’acheter ou de louer un véhicule peut durer plusieurs semaines ou mois. Pendant ce temps, la réservation en ligne n’accumulera pas d’intérêts et ne sera pas négativement touchée d’aucune autre manière : votre réservation en ligne conserve la valeur correspondant au montant payé par vous.

Veuillez également noter que le prix du véhicule peut ne pas être disponible au moment où vous effectuez la réservation en ligne. Tous les prix indiqués sur le site Web sont en dollars canadiens, constituent des estimations fondées sur le prix de détail suggéré par le fabricant, et incluent les frais applicables tels que les frais de transport et d’inspection de prélivraison, les taxes environnementales (pour les véhicules neufs) et les frais d’administration des concessionnaires, mais n’incluent pas les taxes de vente applicables.  Ni le site Web ni les réservations en ligne ne sont des publicités visant la vente à des prix spécifiques ou selon des modalités de crédit spécifiques.  Les modèles sont présentés à titre d’exemple seulement et peuvent inclure des caractéristiques qui ne sont pas offertes sur les modèles canadiens. Les caractéristiques, équipements, options et prix peuvent changer sans préavis. Bien que nous nous efforcions de nous assurer que les renseignements contenus sur le site Web sont exacts, des erreurs peuvent se produire de temps à autre. Veuillez communiquer avec votre concessionnaire Audi local pour en savoir plus. 

NI AUDI NI SES CONCESSIONNAIRES NE DÉCLARENT, AFFIRMENT OU GARANTISSENT QUE VOUS POURREZ ACHETER OU LOUER LE VÉHICULE QUE VOUS SOUHAITEZ RÉSERVER. IL PEUT Y AVOIR DES CIRCONSTANCES OÙ VOTRE RÉSERVATION EN LIGNE EST ANNULÉE PAR AUDI OU PAR LE CONCESSIONNAIRE (CONFORMÉMENT AUX PROCHAINES SECTIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES), AUQUEL CAS VOTRE SEUL RECOURS SERA UN REMBOURSEMENT DU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR VOTRE RÉSERVATION EN LIGNE.

 

3.   ANNULATIONS ET REMBOURSEMENTS

Votre réservation en ligne est entièrement remboursable. La demande de remboursement peut se faire au moyen de ce site Web ou par courriel à l’adresse auditalk@audi.ca. Les remboursements demandés dans les 60 jours suivant la réservation en ligne seront traités par Audi et portés à la carte de crédit utilisée pour faire la réservation en ligne.  Après 60 jours, le remboursement de la réservation en ligne sera traité par chèque par votre concessionnaire sélectionné. Vous pouvez également choisir de demander au concessionnaire sélectionné d’appliquer les fonds à l’achat d’un autre véhicule Audi.

Veuillez noter que Audi et votre concessionnaire sélectionné se réservent tous deux le droit d’annuler votre réservation en ligne pour quelque raison que ce soit, y compris : (i) par Audi, en raison de votre non-conformité aux présentes conditions générales; (ii) l’incapacité de vous joindre; (iii) l’incapacité de fournir le véhicule demandé; (iv) votre incapacité à effectuer l’achat du véhicule dans un délai raisonnable; ou (v) toute autre circonstance raisonnable indépendante de la volonté de Audi ou de votre concessionnaire sélectionné.

Si votre réservation en ligne est annulée par Audi ou par votre concessionnaire sélectionné, le montant que vous avez payé pour votre réservation en ligne vous sera remboursé et vous serez retiré de la file d’attente de commande pour le véhicule demandé. Ce remboursement constituera votre seul recours en cas d’annulation de votre réservation en ligne.

 

4.   CONFIDENTIALITÉ

Audi s’engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels des personnes avec lesquelles nous interagissons.

En visitant le site Web ou en utilisant les services, vous nous fournissez votre consentement à recueillir, utiliser et communiquer vos renseignements personnels (y compris votre nom, vos coordonnées et vos renseignements de paiement) dans le but de créer un compte ou de vous fournir les services que vous demandez.

Vous nous donnez également votre consentement à partager vos renseignements personnels avec nos employés, nos entrepreneurs, nos consultants, nos sociétés affiliées, nos concessionnaires et d’autres parties qui ont besoin de ces renseignements pour nous aider à gérer notre relation avec vous, y compris des tiers qui nous fournissent des services.   Par exemple, nous pouvons partager vos renseignements personnels avec votre concessionnaire sélectionné afin de lui permettre de communiquer avec vous à propos de l’achat potentiel de votre véhicule demandé.  Nous pouvons également, de temps à autre, partager vos renseignements personnels avec nos fournisseurs de services tiers de technologies de l’information, de traitement des données et de traitement des paiements (et leurs mandataires) afin que nous puissions vous fournir les services.  Ainsi, vos renseignements personnels peuvent, sous réserve des lois applicables, être recueillis, utilisés, traités, stockés ou communiqués aux États-Unis, en Irlande et dans d’autres territoires.        

Pour de plus amples renseignements sur nos pratiques et nos procédures en matière de protection de la vie privée, veuillez consulter notre politique de confidentialité à l’adresse : https://www.audi.ca/ca/web/fr/tools/navigation/layer/clause-de-non-responsabilite/confidentialite.html

Vous pouvez également communiquer avec notre agent de la protection de la vie privée (à l’adresse auditalk@audi.com) si vous avez des questions au sujet de la collecte, de l’utilisation ou de la communication de vos renseignements personnels.

 

5.   AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

BIEN QUE DES EFFORTS SOIENT FAITS POUR GARANTIR L’EXACTITUDE, DES ERREURS PEUVENT SURVENIR OU LA DISPONIBILITÉ PEUT CHANGER. NOUS NE GARANTISSONS PAS L’EXACTITUDE, L’EXHAUSTIVITÉ, LA FIABILITÉ OU L’ACTUALITÉ DES DESCRIPTIONS, DE A DISPONIBILITÉ OU DU PRIX DES VÉHICULES.    

CE SITE WEB ET LES SERVICES (Y COMPRIS LES RÉSERVATIONS EN LIGNE) VOUS SONT FOURNIS TELS QUELS SELON LEUR DISPONIBILITÉ, SANS AUTRE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION D’AUCUNE SORTE. AUDI ET SES CONCÉDANTS ET FOURNISSEURS TIERS NE FONT AUCUNE AUTRE DÉCLARATION ET NE DONNENT AUCUNE AUTRE GARANTIE OU CONDITION, QU’ELLES SOIENT EXPLICITES, IMPLICITES, LÉGALES OU AUTRE QUANT À CE SITE WEB ET AUX SERVICES, ET AUDI DÉCLINE SPÉCIFIQUEMENT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUTE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUALITÉ MARCHANDE, DE DURABILITÉ, DE TITRE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE VIOLATION DES DROITS DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE.  AUDI NE GARANTIT PAS QUE CE SITE WEB OU LES SERVICES SERONT CONFORMES À VOS ATTENTES, SÉCURISÉS, RAPIDES, ININTERROMPUS OU EXEMPTS DE DÉFAUTS ET D’ERREURS, OU QUE LES DÉFAUTS OU LES ERREURS SERONT CORRIGÉS. AUDI N’OFFRE AUCUNE GARANTIE ET NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT LES RÉSULTATS DE L’UTILISATION DES SERVICES QUANT À LA JUSTESSE, L’EXACTITUDE, LA FIABILITÉ, LA CLIENTÈLE, L’AVANTAGE COMMERCIAL OU LE RISQUE DE PRÉJUDICE POUR VOS SYSTÈMES OU RÉSEAUX OU CEUX DE TOUT AUTRE UTILISATEUR. AUDI NE SERA PAS TENUE RESPONSABLE ENVERS VOUS OU UN TIERS POUR TOUTE UTILISATION DE DOCUMENTS, POUR TOUTE INEXACTITUDE DANS CES DOCUMENTS OU POUR TOUTE TRANSACTION TRAITÉE PAR L’INTERMÉDIAIRE DE CE SITE WEB.

CERTAINS TERRITOIRES LIMITENT OU INTERDISENT CERTAINES EXONÉRATIONS DE GARANTIES. PAR CONSÉQUENT, CERTAINS DES AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ CONTENUS DANS CE DOCUMENT PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER DANS LA MESURE OÙ LES LOIS DE CES TERRITOIRES S’APPLIQUENT AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, AUQUEL CAS LES GARANTIES DE AUDI SERONT LIMITÉES DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE. 

 

6.   LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE :

 

  1. EN AUCUN CAS, AUDI NE SERA RESPONSABLE ENVERS VOUS OU UNE AUTRE PARTIE POUR (I) TOUT DOMMAGE INDIRECT, CONSÉCUTIF OU ACCESSOIRE ET (II) TOUT DOMMAGE RÉSULTANT D’UNE PERTE COMMERCIALE, D’UNE PERTE DE BÉNÉFICES, D’UNE INTERRUPTION DES AFFAIRES, D’UNE PERTE DE DONNÉES, D’UNE PERTE D’ÉCONOMIES OU DE TOUTE AUTRE PERTE SIMILAIRE, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT ET EN VERTU DE QUELQUE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ QUE CE SOIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), QUE CES DOMMAGES SOIENT PRÉSUMÉS DÉLICTUELS, CONTRACTUELS OU DÉCOULANT DE TOUTE AUTRE THÉORIE LÉGALE OU ÉQUITABLE, ET QU’AUDI AIT ÉTÉ OU NON AVISÉE DU RISQUE DE CES DOMMAGES RÉSULTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT D’UNE RÉCLAMATION (DÉFINIE À LA SECTION 7); ET

 

  1. LA RESPONSABILITÉ AGRÉGÉE MAXIMALE TOTALE DE AUDI DÉCOULANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, Y COMPRIS DE VOTRE UTILISATION DE CE SITE WEB, DES SERVICES OU DE LA RÉSERVATION EN LIGNE OU DE VOTRE INCAPACITÉ À LES UTILISER, SERA LIMITÉE AU PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS SUIVANTS : (I) LES MONTANTS QUE VOUS AVEZ RÉELLEMENT VERSÉS À AUDI AUX TERMES DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES; ET (II) 100,00 $ CA.

 

7.   ARBITRAGE ET RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS

DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, TOUTE RÉCLAMATION, TOUT LITIGE OU TOUTE CONTROVERSE DÉCOULANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE : (I) TOUTE ENTENTE ENTRE VOUS ET AUDI; (II) TOUTE DÉCLARATION VERBALE OU ÉCRITE  OU DE TOUTE PUBLICITÉ OU PROMOTION LIÉE À UNE ENTENTE ENTRE VOUS ET AUDI; OU (III) TOUTE RELATION RÉSULTANT DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES (Y COMPRIS LES RELATIONS AVEC DES TIERS QUI NE SONT PAS DES PARTIES À UNE ENTENTE ENTRE VOUS ET AUDI), (INDIVIDUELLEMENT, UNE « RÉCLAMATION ») SERA TRANSFÉRÉ À UN ARBITRAGE PRIVÉ ET CONFIDENTIEL DONT LES COÛTS SERONT PARTAGÉS ENTRE LES PARTIES. LA DÉCISION D’ARBITRAGE SERA SANS APPEL. CHAQUE PARTIE PEUT ENTAMER LES PROCÉDURES JUDICIAIRES POUR FAIRE APPLIQUER LE RÉSULTAT DE L’ARBITRAGE LORSQU’UNE DÉCISION D’ARBITRAGE A ÉTÉ RENDUE ET QUE TRENTE (30) JOURS SE SONT ÉCOULÉS DEPUIS LA DATE DE CETTE DÉCISION. EN CONVENANT DES PRÉSENTES, VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT D’ENTAMER UN RECOURS COLLECTIF CONTRE AUDI QUANT À TOUTE RÉCLAMATION OU D’Y PARTICIPER ET, S’IL Y A LIEU, VOUS ACCEPTEZ AUX PRÉSENTES DE VOUS RETIRER DE TOUT RECOURS COLLECTIF CONTRE AUDI AUTREMENT ENTAMÉ.

 

8.   INDEMNISATION

DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS CONVENEZ D’INDEMNISER AUDI, SA SOCIÉTÉ MÈRE, SES FILIALES ET SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AINSI QUE LES ACTIONNAIRES, LES DIRIGEANTS, LES DIRECTEURS, LES EMPLOYÉS ET LES MANDATAIRES DE L’UNE DE CELLES-CI ENVERS POUR TOUTE RÉCLAMATION, DEMANDE, RESPONSABILITÉ, DÉPENSE (Y COMPRIS LES HONORAIRES D’AVOCAT) ET TOUT JUGEMENT, COÛT ET DOMMAGE DÉCOULANT DE RÉCLAMATIONS, Y COMPRIS POUR ÉVITER TOUTE AMBIGUÏTÉ : (I) VOTRE UTILISATION DE CE SITE WEB (Y COMPRIS LES SERVICES); ET (II) VOTRE NON-RESPECT DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES.

9.   MODALITÉS ET RÉSILIATION

Audi peut, de temps à autre, sans y être obligée, vous autoriser à accéder à ce site Web et aux services et à les utiliser.  Vous reconnaissez et convenez (i) que l’accès à ce site Web et aux services peut ne pas être disponible de temps à autre et peut être modifié, révisé, remplacé, suspendu ou résilié en totalité ou en partie à tout moment et sans préavis, et (ii ) qu’Audi ne sera en aucun cas responsable envers vous de quelque manière que ce soit si vous ne pouviez pas accéder à ce site Web et aux services à tout moment ou de temps à autre. Nous pouvons résilier les présentes conditions générales à des fins de commodité sans vous en aviser.

Au moment de la résiliation des présentes conditions générales, vous cesserez et vous abstiendrez d’utiliser ce site Web et les services.

10.  COORDONNÉES

Si vous devez communiquer avec nous à propos de ce site Web, des services ou des présentes conditions générales, vous pouvez nous joindre aux coordonnées suivantes :

Audi Canada Inc.
777 Bayly Street West
Ajax (Ontario)  L1S 7G7

À l’attention de :  Audi Canada : Commerce électronique

Courriel : audicarecanada@audi.ca

11.  DIVERS

Le site Web et les services sont uniquement à l’intention des personnes résidant au Canada. Nous ne faisons aucune déclaration selon laquelle les documents concernant ce site Web ou les services sont appropriés ou peuvent être utilisés dans d’autres emplacements. Ceux qui choisissent d’accéder à ce site Web à partir d’autres emplacements le font de leur propre initiative et à leurs propres risques, et sont tenus de se conformer aux lois locales dans la mesure où elles s’appliquent.

Les présentes conditions générales, et (le cas échéant) toute modalité supplémentaire ou complémentaire indiquée sur la page Web concernant les modes de paiement et les réservations en ligne, constituent l’intégralité de l’entente entre les parties relativement à l’objet des présentes, et annulent et remplacent tous les autres accords et ententes (y compris les modalités, les conditions, les engagements et les conventions accessoires, exprès, implicites ou légaux) entre les parties aux présentes.  

Dans la mesure autorisée par la loi applicable : (i) les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario, au Canada, sans égard à ses principes de conflits des lois; et (ii) vous convenez de la compétence personnelle des tribunaux situés dans la province de l’Ontario, situés à Toronto, en Ontario, au Canada, et renoncez à toute objection de territoire, de lieu ou de lieu inapproprié envers ces tribunaux. 

S’il est établi qu’une disposition des présentes conditions générales est illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle serait jugée dissociable des présentes sans toutefois modifier la validité ou la force exécutoire des autres dispositions.

Les sections 5 à 11 demeurent en vigueur après la résiliation ou l’expiration des présentes conditions générales.   

Audi ne sera pas responsable de l’inexécution ou d’un retard d’exécution de ses obligations au titre des présentes conditions générales dans la mesure où cette inexécution ou ce retard résulte directement ou indirectement d’un événement imprévisible hors du contrôle raisonnable de Audi, y compris les événements suivants : actes de guerre; phénomènes naturels; tremblements de terre; inondations; pandémies; embargos; émeutes; actes de sabotage; pénuries de main-d’oeuvre; conflits de travail; modification des lois applicables; pannes d’Internet; actes terroristes; défaillances de données, de produits ou de services contrôlés par des tiers, notamment des fournisseurs de services de télécommunications ou de réseau; pannes d’électricité; pénuries ou non-disponibilité de matériaux ou autres retards de livraison ne découlant pas du fait que la partie responsable n’a pas effectué les commandes en temps opportun; et absences ou retards de transport.

Les présentes conditions générales ne peuvent pas être cédées ou transférées par vous et ne peuvent donner lieu à l’octroi d’une sous-licence de votre part. Audi peut céder les présentes conditions générales sans vous en aviser. Aucune renonciation par l’une ou l’autre des parties à toute non-exécution ou tout défaut aux présentes ne sera réputée être une renonciation à toute non-exécution ou tout défaut antérieur ou ultérieur. Tout titre, sous-titre ou titre de section contenu dans les présentes conditions générales est uniquement inséré à des fins de commodité et ne définit ni n’explique en aucun cas une section ou une disposition des présentes.